Contrat de licence d’utilisateur final pour les mises à jour d’appareils de mesure (CLUF)

Important : Veuillez lire attentivement les dispositions de ce contrat de licence avant d’accepter le présent CLUF.

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent, dans leur version en vigueur à la conclusion du contrat, pour le téléchargement et l’utilisation des mises à jour du logiciel des caméras thermiques GTC 400 C Bosch et GTC 600 C Bosch (ci-après « logiciel ») entre vous et la société Robert Bosch Power Tools GmbH, Max-Lang-Str. 400 600 40-46, D-70771 Leinfelden-Echterdingen (ci-après « Bosch »). En acceptant le présent Contrat de licence d’utilisateur final (ci-après « CLUF »), vous déclarez approuver les dispositions ci-après.

Important : Veuillez lire attentivement les dispositions de ce contrat de licence avant d’accepter le présent CLUF.

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent, dans leur version en vigueur à la conclusion du contrat, pour le téléchargement et l’utilisation des mises à jour du logiciel de la caméra thermique GTC 600 C Bosch (ci-après « logiciel ») entre vous et la société Robert Bosch Power Tools GmbH, Max-Lang-Str. 40-46, D-70771 Leinfelden-Echterdingen (ci-après « Bosch »). En acceptant le présent Contrat de licence d’utilisateur final (ci-après « CLUF »), vous déclarez approuver les dispositions ci-après.

1.1 Ce CLUF vous confère les droits d’utilisation suivants pour le logiciel.

1.2 Avec la conclusion du présent contrat, Bosch vous accorde le droit d’utilisation non exclusif et non transmissible du logiciel sur un appareil en votre possession ou sous votre contrôle sur lequel le logiciel peut fonctionner conformément à la configuration requise que vous avez pu consulter sur notre site web avant la conclusion des présentes conditions.

1.3Le droit d’utilisation n’inclut pas l’installation du logiciel sur un serveur en vue d’une utilisation simultanée sur plusieurs PC.

1.4 La distribution ou le transfert du logiciel à un tiers (y compris la location, le crédit-bail, le prêt ou la sous-licence) sont interdits.

1.5 Sont par ailleurs strictement interdits la modification du code programme du logiciel ou de certaines de ses parties, la rétro-ingéniérie (reverse engineering), la décompilation, le désassemblage ou la récupération du code source par quelque procédé que ce soit ainsi que l’utilisation du code source pour la création de logiciels dérivés. Les stipulations ci-dessus ne portent néanmoins pas préjudice aux dispositions réglementaires et non modifiables des paragraphes 69d, 69e de l’UrhG (Code allemand de la propriété intellectuelle).

1.6 Tous les autres droits sont réservés.

1.7 Si le produit ou le logiciel proposé contient un logiciel open source (« OSS »), les licences OSS applicables prévalent sur les conditions de licence divergentes du produit ou du logiciel associé. Si Bosch ne peut pas vous accorder ces droits ni obtenir ces droits pour vous en raison des licences OSS, ces droits vous sont accordés par le détenteur des droits d’auteur du logiciel OSS. Vous consentez à l’utilisation de composants OSS.

2.1Lors de l’utilisation du logiciel, vous devez faire preuve de la diligence requise et devez valider les résultats générés par le logiciel avant leur utilisation. Vous êtes aussi tenu de procéder à une sauvegarde régulière de vos données, afin de pouvoir les restaurer en cas de perte.

2.2 Si vous avez acheté le logiciel en tant qu’entrepreneur au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB), les droits à réclamation au sens de l’article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s’appliquent.

3.1 Le logiciel ne collecte et traite vos données personnelles (par ex. prénom et nom, numéro de téléphone et adresse e-mail) d’utilisateur ou de tiers que s’il existe une base juridique pour le faire ou en cas de consentement de l’utilisateur ou du tiers. Pour plus de détails sur l’utilisation de vos données personnelles, veuillez lire notre Politique de protection des données.

4.1Pour les dommages matériels et vices juridiques, de quelque nature qu’ils soient, la société Bosch ne peut être tenue responsable que si elle a volontairement dissimilé le dommage ou le vice juridique en question. Du fait que le logiciel est mis à disposition gratuitement, Bosch, ses représentants légaux et ses auxiliaires d’exécution ne s’engagent à réparer les dommages éventuellement subis que dans le cas d’une action malveillante ou d’une négligence grave de leur part. Cette disposition ne porte pas préjudice aux droits découlant de la législation applicable à la responsabilité du fait de produits défectueux.

4.2 Bosch ne peut pas être tenu responsable, pour quelque raison juridique que ce soit, des défauts matériels et vices juridiques en rapport avec les composants OSS.

4.3Si vous utilisez le logiciel pour mémoriser des données, vous devez sauvegarder régulièrement vos données sur un support de stockage séparé.

5.1 Si le logiciel, sa possession par vous ou l’utilisation que vous en faites viole le droit de propriété intellectuelle d’un tiers, Bosch est seul à répondre de ces violations de droits de propriété intellectuelle et est responsable de l’examen, de la défense, du règlement et du respect des demandes qui découlent de la violation du droit.

6.1Tout autre transfert des droits d’utilisation requiert notre accord écrit. La transférabilité peut par ailleurs être rendue impossible par des verrous techniques.

7.1 Vous ne pouvez prétendre à aucune prestation d’assistance (telles que des mises à jour ou une assistance-conseil) en dehors du droit à la garantie. La mise à disposition par Bosch de prestations d’assistance ne prolonge pas la durée de garantie.

8.1 Tous les droits en lien avec le présent CLUF et l’utilisation du logiciel par vos soins sont régis par le droit matériel de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous n’êtes pas un consommateur ou si vous n’êtes pas rattaché à un lieu de juridiction en Allemagne, le lieu de juridiction pour tous les litiges en rapport avec ce contrat est Stuttgart en Allemagne.

8.2 Le présent CLUF est régi par le droit allemand. Ce choix ne prive pas l’utilisateur de la protection que lui offrent par accord les dispositions impératives de la loi du pays où il a sa résidence habituelle (principe de faveur).

9.1 La caducité de certaines dispositions ou parties constitutives du contrat n’affecte en rien la validité des autres dispositions et parties constitutives du contrat.

9.2Si vous faites appel à des prestataires de services externes, vous êtes responsable du respect des dispositions pertinentes du contrat par ces prestataires.